Carte scolaire, tout comprendre

Carte scolaire de l'éducation nationale : tout comprendre
Carte scolaire de l'éducation nationale : tout comprendre

En 1963, le concept de carte scolaire a été créé en France par Christian Fouchet. Il s’agissait d’une part de répartir géographiquement les postes d’enseignant. D’autre part, il était question de répartir également les élèves par secteurs d’affectation. Chaque domicile est rattaché à une école et donc la carte scolaire relie chaque élève à un établissement précis.

Fonctionnement de la carte scolaire

La notion de carte scolaire désigne le dispositif qui détermine de façon spatiale l’offre éducative sur un territoire donné. Il s’agit en général de fixer une zone géographique d’enrôlement pour chacun des établissements scolaires. Le concept de carte scolaire en vigueur dans le secteur public peut également s’appliquer à l’enseignement privé non sectorisé. Dès sa création, la carte scolaire constituait le découpage des districts en secteurs de recrutement; les districts étant des démembrements du territoire. Cette carte scolaire était créée à une époque où la scolarisation commençait par se développer. De même, des besoins croissants de construction de nouveaux collèges et lycées se faisaient exprimer. Au fil des années, la notion de carte scolaire a progressivement évolué. Aujourd’hui, outre le dispositif de répartition des secteurs de recrutement, ce concept représente également le système de régulation de la mixité sociale scolaire.

Lorsqu’il y a plusieurs établissements scolaires dans une commune, le maire est compétent pour faire la sectorisation. Ce faisant, il réalise un équilibre entre le nombre d’élèves et les établissements scolaires présents sur le territoire de sa commune. En fait, le maire indique l’école d’affectation de chaque élève de sa commune. Il le fait en considération du lieu de résidence de ces élèves sur le territoire. Cette décision de répartition des élèves dans chaque établissement scolaire fait l’objet de délibération en conseil communal. Les affectations des élèves relèvent donc d’un souci d’équilibrage du nombre d’élèves dans chaque établissement scolaire. Avant chaque année, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) conçoit la carte scolaire. Représentant le recteur dans un département, le DASEN répartit également les enseignants entre les écoles du département dont il a la charge.

Dérogations à la carte scolaire

Conformément à la carte scolaire, chaque domicile est rattaché à un établissement scolaire de la commune. L’établissement en question est souvent celui qui est plus proche du domicile. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. En effet, il est possible de requérir une dérogation à la sectorisation au cas où l’école d’affectation ne vous convient pas. La raison est que la carte scolaire devrait prendre en compte non seulement la démographie, mais aussi les contraintes familiales. Cette demande adressée au maire, qui est compétent en la matière, doit être motivée par des raisons valables et pertinentes. Toutefois, le maire peut donner ou non une réponse favorable au requérant. Plusieurs raisons peuvent justifier une dérogation à la carte scolaire. Généralement dans ces cas, la demande de dérogation à la carte scolaire est examinée favorablement.

Il s’agit dans un premier temps de la proximité du lieu de travail de l’un ou l’autre des parents. Lorsqu’un grand frère ou une grande sœur se trouve dans l’école convoitée, cela représente un bon argument. Cela vaut également lorsqu’il y a une crèche à proximité de l’école désirée qui pourra accueillir le jeune enfant. Il y a aussi le cas où la DASEN reconnait l’existence du suivi particulier du parcours scolaire de l’élève.  Aussi, dans le cas de l’existence d’une prise en charge médicale de l’enfant, la dérogation peut être accordée. Une autre raison qui peut justifier la dérogation est lorsque le domicile de la nourrice qui va chercher l’enfant à l’école est proche de l’école désirée. Il est important de s’assurer que l’établissement du secteur convoité dispose encore de places libres. Ensuite, il faut se rendre à la mairie pour remplir le formulaire de demande de dérogation de la carte scolaire. A cela, il faut ajouter des pièces justificatives ainsi qu’un exposé des motivations des raisons de la demande. La demande de dérogation est évaluée par le comité de dérogation. Une réponse est alors adressée au requérant, courant le mois de juin précédant la rentrée scolaire.

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